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Publié le dimanche 06 novembre 2016 à 11:10

Un élargissement des critères d’octroi du Prêt à Taux Zéro (PTZ) devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2016.

Ces mesures ne sont pas encore définitives, elles viendront compléter ou modifier des dispositions déjà présentes dans le projet de loi de Finances (PLF) pour 2016. 

A titre d’information, voici quelques unes des évolutions envisagées : 

Augmentation des plafonds de ressources permettant d’être éligible au PTZ, ce qui augmentera le nombre des bénéficiaires. 

- Augmentation des montants de PTZ. Le montant du PTZ pourrait atteindre 40% du coût de l’opération, hors frais, au lieu du maximum de 26 %, actuellement.

 - Extension de l’éligibilité du PTZ à l’achat de logements anciens à réhabiliter-

L’octroi de ce PTZ se ferait sous conditions de travaux et de localisation du projet.

Il pourrait être étendu à la quasi-totalité du territoire. Le PLF prévoit déjà une extension à toute la zone C (voir zonage : www.territoires.gouv.fr)

  - Réduction de la durée d’occupation en tant que résidence principale d’un logement financé avec un PTZ, afin defavoriser la mobilité des accédants à la propriété

Dans la règlementation actuelle, l’emprunteur doit occuper le logement en tant que résidence principale jusqu’à la fin du remboursement du PTZ (soit 25 ans maximum sauf revente et/ou remboursement anticipé et sauf les exceptions prévues par les articles L31-10-6 et R31-10-6 du Code de la Construction et de l’Habitation). Ce délai serait ramené à 6 ans – Les ménages auraient ainsi la possibilité de mettre leur logement en location libre une fois écoulé un délai de 6 ans après le déblocage du prêt.

 Ces évolutions très positives visent à faciliter l’accès à la propriété d’un plus grand nombre de primo-accédants.

Associées à un niveau de taux des prêts immobiliers restant très attractif, elles devraient répondre aux attentes de nombreux postulants à l’accession à la propriété. 

L’intégralité des nouvelles mesures et leurs conditions d’application seront connues début janvier 2016.

Nous serons alors en mesure de les détailler et de les intégrer dans nos plans de financements.

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2016: Prévisions d'évolutions du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

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