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PRET A TAUX ZERO 2018: INFORMATIONS

Publié le lundi 05 février 2018 à 11:36

 

La loi de Finance 2018 a recentré ce dispositif

 

POUR le NEUF( 1 ère occupation )

 

PTZ accordé pour les opérations relatives à un logement neuf :

 

Essentiellement orienté sur zones A et B1 : la quotité maximum inchangée ( 40% maximum du coût du projet)

zones où existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements .

 

Moins important sur zones B2 et C : la quotité maximum est désormais diminuée de moitié ( 20% maximum du coût du projet) .

zones où il n’y a pas de déséquilibre important entre l’offre et la demande .

 

...> Ce qui est considéré comme une opération dans le NEUF = achat terrain et construction logement - construction d’un logement – acquisition d’un logement en vue de sa 1 ère occupation – aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation- ( bureau-atelier- gare- école etc .. ) , acquisition d’un logement en vue de sa 1 ère occupation après réalisation de travaux conséquents assimilant le bien à un logement neuf au sens de la TVA - achat en location - accession )

 

 

POUR L'ANCIEN ( Obligation de travaux dont le montant justifié représente au minimum 33% du prix d'achat )

 

 ! IMPORTANT : Seules les zones B 2 et C sont désormais concernées

 

Concerne uniquement les opérations d’acquisition d'un bien existant avec travaux de rénovation :

 

Il doit s'agir d'une Acquisition accompagnée de Travaux devant représenter au minimum 1/3 du prix d’achat .

Important : En zones A et B1, ce type d’opération n’est désormais plus éligible au PTZ

 

De plus la réglementation étend le PTZ aux Ventes d Immeuble à Rénover ( VIR ) avec respect de la quotité obligatoire minimum de travaux ( 1/3 du prix d’achat) .

Là également , éligibilité exclusivement sur Zones B2 et C.

 

 

Maintien du Zonage A/B/C en vigueur en 2017 ( consultable sur Internet ou directement en nous contactant au Cabinet)

 

 

! Quelques infos utiles ...

 

Pour rappel ( sauf cas d’exceptions précis strictement définis par la réglementation ),

-le Prêt à Taux Zéro s’adresse aux Primo-accédants , c’est à dire à tout emprunteur et co- emprunteur n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l’octroi d ‘un Prêt à Taux Zéro

- Le Prêt à Taux Zéro doit financer la résidence principale du ou des emprunteurs..

 

- LES PLAFONDS DE RESSOURCES A RESPECTER :

 

Vérifier, pour l’ensemble des emprunteurs intervenant, le Revenu Fiscal de Référence ( RFR) de l’année

n -2 tel que mentionné sur l’Avis Fiscal reçu l’année n-1 ( celle qui précède la demande) et le comparer avec le coût du projet divisé par 9 . Le montant le plus élevé des deux ne doit pas dépasser les plafonds indiqués ci dessous .En général le revenu fiscal de référence est le moins élevé des deux .

On additionne les RFR n-2 de chaque co -emprunteur .

 

Taille Ménage          Zone A    Zone B1   Zone B2     Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et +

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

- LES MONTANTS MAXIMUM du PTZ

selon le type d'opération, la composition du ménage et la zone du projet.

Opérations dans le neuf

 

Taille Ménage     Zone A    Zone B1   Zone B2  Zone C

1 personne

60 000 €

54 000 €

22 000 €

20 000 €

2 personnes

84 000 €

75 600 €

30 800 €

28 000 €

3 personnes

102 000 €

92 000 €

37 400 €

34 000 €

4 personnes

120 000 €

108 000 €

44 000 €

40 000 €

5 personnes et +

138 000 €

124 400 €

50 600 €

46 000 €

Plafonnement        40 %      40 %        20 %      20 %

 

 

 

 

 

 

Opération dans l'ancien sous condition de travaux

Taille du ménage

Zone B2

Zone C

 

1 personne

44 000 €

40 000 €

 

2 personnes

61 600 €

56 000 €

 

3 personnes

74 800 €

68 000 €

 

4 personnes

88 000 €

80 000 €

 

5 personnes et +

101 200 €

92 000 €

 

Plafonnement 

40%

 

Les taux d’intérêts restant historiquement bas, le bénéfice du Prêt à Taux Zéro augmente de façon conséquente les budgets des primo accédants tout en respectant les conditions de solvabilité requises par les établissements bancaires .

L’important étant , pour tout acquéreur souhaitant réaliser un projet immobilier, de pouvoir faire étudier, en amont , sa capacité d’emprunt de façon précise et fiable .

Notre expertise et nos conseils sont à votre disposition .

                                   ADOUR CREDITS Conseil et Courtage -Bayonne - Patricia VAZQUEZ et Olivier GREAU

 

 

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