resa

Suivez régulièrement les différentes actualités de ADOUR CRÉDITS à Bayonne.

Publié le mardi 17 octobre 2017 à 11:16

Évolutions à prévoir concernant 3 dispositifs actuels liés au logement

"sous réserve de l'adoption de la loi Logement et la loi de Finances 2018 à intervenir d'ici la fin décembre 2017"

CONCERNANT LE PRÊT A TAUX ZÉRO

Le dispositif concernant le Prêt à Taux Zéro serait prolongé pour 4 ans ( jusqu'au 31/12/2021) mais divers aménagements sont annoncés :

  • Concernant les ''Logements Neufs'' ( Acquisition - Constructions (+ opérations assimilées)

  •  Zones A et B1 : Maintien des conditions ( 40% du coût du projet hors frais annexes avec un plafonnement en fonction de la composition du foyer )
  •  Zone B2 : . dispositif maintenu pendant deux années supplementaires, mais  avec une quotité maximum de financement en Prêt à Taux Zéro ramenée de 40 % du coût du projet (hors frais) à 20 % ( sous réserve également d'un plafond à ne pas dépasser ) .
  • Zone C :  Sur cette zone , il semble que la suppression du dispositif initialement envisagée dès 2018  soit reportée .. Les conditions prévues pour la zone B2 , s'apliqueront également à la Zone C

Concernant les ''Logements Anciens'' à rénover ( Achat + Travaux devant représenter une quotité minimum - aujourd’hui:33 ,33 % du prix d’achat)

Le Prêt à Taux Zéro ne serait octroyé que pour des opérations en zones B2 et C

Pas de changement prévu pour l'achat d'un logement ancien issu du Parc HLM( concerne uniquement les locataires d'un logement social existant)

CONCERNANT LA LOI PINEL

Rappel : Dispositif fiscal d’incitation à l’ investissement à but locatif (achat NEUF achevé ou Vente en l’État Futur d’Achèvement ( VEFA) , Construction ou opérations assimilées ).

Engagement de location : 6 ans- 9 ans – 12 ans ( loyer plafonné selon zone du projet)

Taux de réduction d’Impôt ( dans la limite d’un plafond global annuel de 300 000 € et dans le respect du plafonnement actuel des niches fiscales soit 10000 €) :

  • 12 % : si engagement de location initial = 6 ans non prorogé
  • 18 % : si engagement de location initial = 9 ans ou si engagement initial de 6 ans prorogé de 3 ans
  • 21 % : si engagement de location initial = 9 ans prorogé 1 fois 3 ans ou si engagement initial de 6 ans prorogé 2 fois pour une durée de 3 ans

Prolongation du dispositif actuel prévu pour 4 ans ( fin 2021)

Mais recentrage sur les zones très tendues ( forte densité d’habitants et besoin élevé en logements) :

A - A bis et B1

Les dérogations qui avaient été mises en place sur les zones B2 et C seront supprimées .

CONCERNANT l’APL

- Baisse de 5 € par mois à compter du 1er octobre 2017 pour l’ensemble des bénéficiaires

- A compter du 1er janvier 2018 , les revenus de référence pros en compte seront ceux le l’année en cours ( N) et non plus ceux de l’année N-2

- Baisse des APL pour les logements sociaux avec baisse parallèle des loyers versés aux organismes d’HLM

 Evolution des taux sur ce dernier trimestre :

Les Taux des prêts immobiliers restent attractifs et plutôt stables, même si une légère remontée a été répercutée plus ou moins significativement selon les établissements prêteurs et notamment sur les durées les plus longues..

Emprunter pour acquérir sa résidence principale ou pour réaliser un investissement locatif reste accessible à une grande majorité de postulants.

L’absence d’apport ne constitue pas un obstacle infranchissable … mais justifier d’une épargne de sécurité ( même modeste) ou d’un démarche d’épargne reste un plus , indéniablement …

L’essentiel étant de pouvoir analyser en amont de façon fiable sa capacité d’emprunt et de connaître les conditions pouvant être obtenues en fonction des éléments propres à chaque dossier ..

CET ACCOMPAGNEMENT EST NOTRE MÉTIER ET RESTE NOTRE PRIORITÉ

ADOUR CREDITS Conseil et Courtage – BAYONNE -

Revenir aux actualités

INFOS DERNIER TRIMESTRE 2017